La performance énergétique est au cœur du développement durable. Pour y parvenir, la France s’est engagée, depuis quelques années, dans un processus de transition énergétique pour réduire la consommation d’énergie.
Le décret tertiaire est un texte de loi visant à impliquer les acteurs du secteur tertiaire dans une dynamique de sobriété énergétique. Il comporte une série d’obligations auxquelles les acteurs du secteur tertiaire doivent se soumettre. Focus sur l’essentiel à savoir sur cette réglementation.
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Plan de l'article
- Décret tertiaire : quelle est son origine et à qui s’adresse-t-il ?
- Décret tertiaire : quelles sont les obligations imposées ?
- Décret tertiaire : quelles sanctions découlent du non-respect des obligations ?
- Les avantages de la mise en conformité avec le décret tertiaire
- Les solutions pour faciliter la mise en œuvre des obligations du décret tertiaire
Décret tertiaire : quelle est son origine et à qui s’adresse-t-il ?
Bien avant la publication du décret tertiaire, le secteur était déjà soumis à l’obligation de réduire la consommation énergétique grâce à la loi Elan. Promulgué en 2018, le décret tertiaire vient fixer les conditions d’application de cette loi.
Il définit les mesures essentielles pour Piloter les performances énergétiques des bâtiments tertiaires. Le décret s’adresse aux propriétaires et locataires des bâtiments à usage tertiaire dont la surface d’exploitation est supérieure ou égale à 1 000 m2.
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Décret tertiaire : quelles sont les obligations imposées ?
Le décret comporte un certain nombre d’obligations auxquelles les propriétaires et locataires d’immeubles tertiaires doivent se conformer. Un délai est d’ailleurs fixé pour atteindre l’objectif principal qui consiste à réduire la consommation énergétique.
Les obligations se déclinent en trois étapes. On note d’abord une baisse de 40 % à l’horizon 2030, ensuite, une nouvelle diminution de 50 % d’ici 2040 et enfin, une réduction finale de 60 % à l’horizon 2050. En outre, les concernés par le décret sont tenus de faire une déclaration annuelle sur OPERAT.
Décret tertiaire : quelles sanctions découlent du non-respect des obligations ?
Des sanctions découlent du non-respect de ces obligations. Il s’agit notamment d’une mise en demeure qui sera envoyée aux propriétaires ou aux preneurs de bail en cas de manquement. Une amende administrative ainsi qu’une publication des noms des principaux concernés sur le site web des services de l’État font également partie des sanctions prévues.
Les avantages de la mise en conformité avec le décret tertiaire
Le respect des obligations du décret tertiaire peut apporter de nombreux avantages aux propriétaires et preneurs de bail. Tout d’abord, cela permet une réduction des coûts énergétiques. Effectivement, la mise en place de mesures d’efficacité énergétique peut entraîner une baisse significative des factures liées à l’électricité ou au gaz.
La mise en conformité avec le décret tertiaire peut aussi permettre une valorisation immobilière. Les bâtiments qui respectent les normes environnementales sont considérés comme étant plus attractifs sur le marché immobilier. Cela se traduit par un intérêt accru des investisseurs pour ces biens.
Il faut souligner que la conformité au décret tertiaire s’inscrit dans une logique globale de développement durable. La réduction des émissions de gaz à effet de serre contribue ainsi à lutter contre le changement climatique et à préserver notre planète. De ce fait, les acteurs qui s’y engagent montrent leur responsabilité sociale et environnementale.
Même si les contraintes réglementaires peuvent paraître contraignantes pour certains propriétaires ou preneurs de bail concernés par le décret tertiaire, ils doivent se rappeler qu’il existe bien plus d’avantages que d’inconvénients à suivre ces règles strictes tout autant bénéfiques pour eux-mêmes que pour notre société dans son ensemble.
Les solutions pour faciliter la mise en œuvre des obligations du décret tertiaire
Mettre en conformité son bâtiment avec le décret tertiaire peut être un véritable défi pour certains acteurs du secteur immobilier. Pourtant, il existe des solutions qui peuvent les aider à respecter plus facilement leurs obligations.
La première solution est de réaliser un audit énergétique complet. Cette étape permettra de connaître précisément la consommation d’énergie du bâtiment et ainsi d’identifier les axes prioritaires d’amélioration. L’entreprise doit ensuite mettre en place un plan d’action pour atteindre ses objectifs.
Les entreprises peuvent aussi faire appel à des sociétés spécialisées dans l’efficacité énergétique. Ces experts conseillent sur les mesures à prendre, aident à sélectionner les meilleurs fournisseurs et assurent le suivi régulier de la performance énergétique.
Une autre solution consiste à s’appuyer sur des technologies innovantes, telles que la gestion intelligente des systèmes de chauffage ou encore l’utilisation de panneaux solaires. Effectivement, ces technologies permettent non seulement une meilleure efficacité énergétique, mais aussi une réduction significative des coûts liés au fonctionnement du bâtiment.
Il faut souligner que le respect du décret tertiaire ne se limite pas uniquement aux aspects techniques : cela implique aussi un changement culturel au sein même de l’entreprise. Les employés doivent être sensibilisés aux gestes responsables et durables tout autant qu’à leur environnement professionnel quotidien afin qu’ils puissent utiliser les installations en toute conscience.
Si le décret tertiaire peut sembler être une contrainte pour certains acteurs du secteur immobilier, il existe des solutions qui peuvent leur faciliter la mise en œuvre de leurs obligations. Ces mesures permettent non seulement de respecter la réglementation, mais aussi d’optimiser l’efficacité énergétique et donc de réduire les coûts liés au bâtiment et, plus largement, d’assurer un meilleur avenir pour notre planète.
