Lorsque vous désirez faire cavalier seul dans le monde entrepreneurial, sachez que le statut juridique SASU vous simplifiera beaucoup les choses. En effet, vous n’avez pas besoin d’attendre l’apport d’une tierce personne avant d’installer votre société. Dès que la société est créée, c’est vous qui en assurer la gestion et cela permet d’éviter certains litiges ou d’autres crises de jalousie. En réalité, c’est vous qui êtes l’associé unique et le président de la SASU. Mais quel est le mode d’emploi de création de cette Société Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) ? Tout est mis en lumière dans le présent article.
Plan de l'article
Pourquoi opter pour le SASU ?
Lorsque vous optez pour le SASU, vous avez plus de facilité pour créer votre entreprise. En effet, vous n’avez plus besoin de déposer au greffe du tribunal de commerce le rapport de gestion. Aussi, vous n’aurez pas besoin de mentionner sur le registre de la société le récépissé approuvé par le greffe lors du dépôt des comptes annuels. Par ailleurs, vous pouvez bénéficier d’une affiliation automatique au régime général de la sécurité sociale comme dirigeant. Aussi, vous n’établirez pas un rapport de gestion annuelle que sous certaines conditions. En outre, votre responsabilité n’est engagée qu’à hauteur de votre apport. Comment donc créer cette société ?
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Les dossiers à fournir pour la création de la SASU
En premier lieu, vous devez prévoir le dépôt de capital de sa sasu. Ensuite, il faudra constituer votre dossier. Le dossier comportera un exemplaire des statuts de la SASU datés et signés. De plus, vous devez insérer dans le dossier l’attestation de dépôt du capital et un formulaire M0 bien rempli et signé. De même, vous aurez besoin d’une copie de la demande d’insertion de l’avis de constitution de la SASU que vous aurez publiée dans un JAL. Par ailleurs, le dossier sera aussi composé d’une preuve d’occupation des locaux et le document concernant le bénéficiaire effectif. Aussi, on y mettra les modalités de contrôle qu’il emploie sur l’entreprise. Enfin, il faudra régler des frais au niveau de greffe.
L’immatriculation de la société
Avant de passer à l’immatriculation de votre société et donc avant que votre annonce ne soit publiée dans le JAL, vous devez rédiger vos statuts. Dans la rédaction, vous ferez mention du nom de la société, du montant de capital social, du nom de l’associé unique, les coordonnées du siège social. Aussi, vous ferez mention de la date de clôture des exercices fiscaux et celle du premier exercice. Votre dossier d’immatriculation sera alors déposé au Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Aujourd’hui, il vous est possible de déposer votre dossier de création sur le site officiel du guichet unique.
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Dès que le dossier est validé, l’on vous remettra votre extrait kbis, votre numéro Siren, votre numéro Siret et le code APE de votre activité. Une fois que la création de SASU est effective avec l’obtention de ces numéros, vous devez faire la déclaration des bénéficiaires effectifs. En plus de ça, vous devez enregistrer vos statuts aux impôts quand l’acte qui a servi à constituer votre société est de forme notariée. Cela est aussi valable quand votre acte à une opération spécifique qui doit être soumise à un enregistrement. Enfin, vous devez ouvrir un compte bancaire professionnel au nom de votre entreprise.
Les obligations légales et fiscales de la SASU
En tant que forme d’entreprise, la SASU doit respecter certaines obligations légales et fiscales. Tout d’abord, il faut mentionner la nécessité de tenir une comptabilité régulière afin de pouvoir établir les différents documents annuels obligatoires tels que le bilan, le compte de résultat ou encore l’annexe. Cette obligation est valable même si votre entreprise ne réalise pas de chiffre d’affaires.
La SASU est aussi soumise à plusieurs impôts, dont l’un des principaux est l’impôt sur les sociétés (IS). Le taux appliqué varie en fonction du bénéfice réalisé par votre entreprise. Il peut être réduit pour les entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas un certain seuil. Vous devez aussi payer des cotisations sociales sous forme sociale et fiscale pour garantir une protection sociale aux dirigeants ainsi qu’à leurs employés.
La SASU doit mener une politique stricte en matière de gestion financière. Effectivement, lorsque votre entreprise connaît une période difficile au niveau économique ou financier, elle doit satisfaire ses besoins grâce à son propre financement ou encore faire appel à des investisseurs externes qui peuvent apporter leur soutien sous forme d’une prise de participation dans son capital social.
Le fonctionnement et la gestion de la SASU
Une fois que votre SASU est immatriculée, il faut mettre en place un fonctionnement et une gestion adaptés à la taille et aux objectifs de votre entreprise. En tant que président de la SASU, vous êtes libre d’organiser le fonctionnement interne de l’entreprise selon vos propres règles, dans le respect des lois en vigueur.
En tant que dirigeant unique de la SASU, vous exercez tous les pouvoirs attribués au chef d’une société commerciale. Vous avez notamment la responsabilité d’élaborer et de mettre en œuvre la stratégie globale ainsi que les décisions opérationnelles qui s’y rapportent. Votre rôle consiste aussi à représenter l’entreprise auprès des partenaires externes et internes (clients, fournisseurs ou encore autorités administratives).
Si vous le souhaitez, il est possible pour vous de nommer un directeur général. Celui-ci se charge alors principalement des tâches quotidiennes liées à l’exécution des missions fixées par le président. Il peut aussi être amené à exercer certains pouvoirs délégués par celui-ci.
Dans certains cas particuliers où l’envergure ou les objectifs entrepreneuriaux sont importants, il est possible pour une SASU de créer soit un conseil d’administration, soit un directoire. Cette option permet alors de mettre en place une structure organisationnelle plus complexe. Le conseil d’administration est composé de plusieurs membres, tandis que le directoire est dirigé par un président-directeur général et peut comporter un ou plusieurs membres.
En tant que dirigeant unique, vous êtes responsable des prises de décision stratégiques pour votre SASU. Les choix concernant les investissements à réaliser ainsi que la définition des objectifs commerciaux relèvent donc entièrement de vos prérogatives. Il faut établir dès le départ une culture managériale souple et adaptative afin que chaque membre puisse prendre part aux discussions et donner son avis sur les choix opérationnels qui concernent l’entreprise dans son ensemble.
Correction :
• Dans la première phrase, il faut remplacer ‘adaptés’ par ‘adapté’.
• Dans la septième phrase, il faut remplacer ‘externs’ par ‘externes’.
• Dans la neuvième phrase, il faut remplacer ‘certain’ par ‘certains’.
• Dans la onzième phrase, il faut supprimer la virgule après ‘administration’.
• Dans la quinzième phrase, il faut remplacer ‘il faut l’entreprise’ par ‘Il faut diriger l’entreprise’.
• Dans la dernière phrase, il faut remplacer ‘il faut’ par ‘Il faut’.
