Lorsque vous désirez faire cavalier seul dans le monde entrepreneurial, sachez que le statut juridique SASU vous simplifiera beaucoup les choses. En effet, vous n’avez pas besoin d’attendre l’apport d’une tierce personne avant d’installer votre société. Dès que la société est créée, c’est vous qui en assurer la gestion et cela permet d’éviter certains litiges ou d’autres crises de jalousie. En réalité, c’est vous qui êtes l’associé unique et le président de la SASU. Mais quel est le mode d’emploi de création de cette Société Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU) ? Tout est mis en lumière dans le présent article.
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Pourquoi opter pour le SASU ?
Lorsque vous optez pour le SASU, vous avez plus de facilité pour créer votre entreprise. En effet, vous n’avez plus besoin de déposer au greffe du tribunal de commerce le rapport de gestion. Aussi, vous n’aurez pas besoin de mentionner sur le registre de la société le récépissé approuvé par le greffe lors du dépôt des comptes annuels. Par ailleurs, vous pouvez bénéficier d’une affiliation automatique au régime général de la sécurité sociale comme dirigeant. Aussi, vous n’établirez pas un rapport de gestion annuelle que sous certaines conditions. En outre, votre responsabilité n’est engagée qu’à hauteur de votre apport. Comment donc créer cette société ?
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Les dossiers à fournir pour la création de la SASU
En premier lieu, vous devez prévoir le dépôt de capital de sa sasu. Ensuite, il faudra constituer votre dossier. Le dossier comportera un exemplaire des statuts de la SASU datés et signés. De plus, vous devez insérer dans le dossier l’attestation de dépôt du capital et un formulaire M0 bien rempli et signé. De même, vous aurez besoin d’une copie de la demande d’insertion de l’avis de constitution de la SASU que vous aurez publiée dans un JAL. Par ailleurs, le dossier sera aussi composé d’une preuve d’occupation des locaux et le document concernant le bénéficiaire effectif. Aussi, on y mettra les modalités de contrôle qu’il emploie sur l’entreprise. Enfin, il faudra régler des frais au niveau de greffe.
L’immatriculation de la société
Avant de passer à l’immatriculation de votre société et donc avant que votre annonce ne soit publiée dans le JAL, vous devez rédiger vos statuts. Dans la rédaction, vous ferez mention du nom de la société, du montant de capital social, du nom de l’associé unique, les coordonnées du siège social. Aussi, vous ferez mention de la date de clôture des exercices fiscaux et celle du premier exercice. Votre dossier d’immatriculation sera alors déposé au Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Aujourd’hui, il vous est possible de déposer votre dossier de création sur le site officiel du guichet unique.
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Dès que le dossier est validé, l’on vous remettra votre extrait kbis, votre numéro Siren, votre numéro Siret et le code APE de votre activité. Une fois que la création de SASU est effective avec l’obtention de ces numéros, vous devez faire la déclaration des bénéficiaires effectifs. En plus de ça, vous devez enregistrer vos statuts aux impôts quand l’acte qui a servi à constituer votre société est de forme notariée. Cela est aussi valable quand votre acte à une opération spécifique qui doit être soumise à un enregistrement. Enfin, vous devez ouvrir un compte bancaire professionnel au nom de votre entreprise.
